Honoraires

 

Les honoraires sont la contrepartie financière du travail accompli par l’avocat.


Les montants sont libres et fixés en accord avec le client.
 

Dès le premier rendez-vous, nous évoquerons ensemble la méthode choisie pour le calcul de ses frais et horaires, au forfait ou au taux horaire.

La loi interdit de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu : un honoraire fixe est toujours prévu.


Néanmoins, il est toujours possible de prévoir un honoraire de résultat, calculé au pourcentage selon le montant de l’intérêt du litige.


Il n’existe pas de barème indicatif, il est donc important de définir les modalités permettant de déterminer le montant, en fonction :

  • De la complexité de l’affaire ;

  • De la durée prévisible de la procédure ;

  • Des actes à réaliser.

 

La loi interdit de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu : un honoraire fixe est toujours prévu.

Néanmoins, il est toujours possible de prévoir un honoraire de résultat, calculé au pourcentage selon le montant de l’intérêt du litige.

Dans tous les cas, nous rédigerons une convention d’honoraires écrite, précisant les engagements de chacun, le montant des honoraires prévisibles et exceptionnels.


Il est également important de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.

Votre avocat vous donnera également toutes les informations nécessaires sur votre éventuelle éligibilité à l’aide juridictionnelle.

Les constatations d’honoraires sont soumises à l’examen du Bâtonnier de l’ordre des avocats.

 

Déontologie

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Le métier d’avocat est régi par des règles de déontologies strictes que sont les principes essentiels de l'avocat. A savoir:

  • Le secret professionnel : Il interdit à l’avocat de dévoiler les confidences et les secrets que lui a révélés son client. C’est le socle de la relation de confiance qui unit l’avocat et son client.

  • La confidentialité : Elle s’applique notamment aux communications entre avocats lors de négociations.

  • L’indépendance : Elle garantit au particulier ou à l’entreprise que les conseils qui lui sont donnés ne sont pas influencés par une pression extérieure.

  • La loyauté : Elle permet d’éviter les situations de conflit d’intérêts afin qu’un avocat ne puisse défendre ou conseiller deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Elle oblige également l’avocat à communiquer ses pièces et ses conclusions à la partie adverse, ce qui garantit un niveau égal de connaissance entre les deux parties et favorise le débat contradictoire.

  • Les assurances de responsabilité professionnelle : L’avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré et engage sa responsabilité professionnelle.

Tous les fonds dont l’avocat est le mandataire pour le compte de ses clients sont déposés sur un compte spécial, réglementé et géré par un organisme spécialisé et contrôlé : la CARPA.